Vie pratique · 8 min de lecture

Démarches après un décès à Lussac

L'église Saint-Pierre de Lussac, sur la place du bourg
Carte postale ancienne, vers 1900-1920, domaine public (Wikimedia Commons)

Un décès à Lussac déclenche trois séries de formalités, dans un ordre précis : faire constater le décès par un médecin, le déclarer à la mairie, puis organiser les obsèques. Le reste, capital décès, succession, résiliations de contrats, se joue sur plusieurs mois et ne dépend plus de la commune.

La mairie de Lussac tient le bureau d’état civil qui enregistre l’acte de décès, et elle gère le cimetière communal par une commission municipale. En revanche, elle ne s’occupe ni des obsèques, ni du capital décès, ni de la succession. Voici ce qui se règle sur place, ce qui se règle en ligne, et les délais à ne pas laisser filer.

Faire constater le décès par un médecin

À domicile, la première chose à faire est d’appeler un médecin, le médecin traitant de la personne décédée ou, à défaut, le 15 qui oriente vers un praticien de garde. Seul un médecin peut établir le certificat de décès, et ce document conditionne tout le reste : sans lui, pas de déclaration en mairie et pas d’obsèques.

Si la mort est violente ou suspecte, il faut appeler le 17 et ne rien déplacer. La gendarmerie intervient, le certificat porte la mention d’obstacle médico-légal, et c’est le procureur de la République qui autorise ensuite l’inhumation. Le délai de 14 jours court alors à partir de cette autorisation, pas à partir du décès.

Dans un hôpital ou un Ehpad, le personnel soignant s’occupe du constat et remet le certificat à la famille. L’établissement déclare lui-même le décès à la mairie dans les 24 heures.

La déclaration du décès se fait dans la commune où la personne est morte

Toute personne majeure peut déclarer un décès, de préférence un proche, à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt. Il faut se présenter avec sa propre pièce d’identité, le certificat de décès et un document concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance. La déclaration est gratuite et se fait sans rendez-vous. La mairie établit l’acte de décès dans la foulée.

Le délai légal dépend du lieu. À l’hôpital ou en maison de retraite, la déclaration incombe à l’établissement et doit être faite dans les 24 heures. À domicile ou sur la voie publique, aucun délai n’est fixé par les textes, mais la démarche doit être faite au plus vite, parce que tout le reste en dépend. Si le défunt était pacsé, le Pacs est dissous par la déclaration, sans formalité supplémentaire pour le partenaire.

À Lussac, le guichet est celui de la mairie, 3 place de la République. Elle reçoit le matin du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30, et trois après-midis par semaine, le lundi, le mercredi et le vendredi. Téléphone : 05 57 74 60 23. Courriel : contact@lussac-mairie.fr. Les horaires détaillés et les autres services se trouvent sur la page de la mairie de Lussac.

Une précision utile quand on habite le village et que le décès a eu lieu ailleurs : c’est la mairie du lieu du décès qui enregistre l’acte, pas celle du domicile. Un décès survenu à l’hôpital de Libourne est donc déclaré à Libourne, et l’acte sera ensuite demandé à Libourne.

L’acte de décès est gratuit, et chacun peut en demander une copie

Après la déclaration, l’acte est inscrit au registre d’état civil. Toute personne peut en demander une copie intégrale, sans justifier d’un lien de parenté ni fournir de document : la délivrance est gratuite. Au guichet de la mairie du lieu du décès ou de celle du dernier domicile, l’acte est remis immédiatement. Par courrier, la demande se fait sur papier libre, avec les nom et prénoms du défunt, la date du décès et les coordonnées du demandeur.

Mieux vaut demander plusieurs exemplaires d’emblée, une dizaine par exemple. Les banques, les assurances, les caisses de retraite et le notaire en réclament chacun un, et une seconde série évite un retour en mairie trois semaines plus tard. Le décès est également porté en marge de l’acte de naissance du défunt, ce qui suffit à la plupart des organismes.

Les obsèques ont lieu entre 24 heures et 14 jours

Depuis le décret du 10 juillet 2024, l’inhumation comme la crémation doivent intervenir 24 heures au moins et 14 jours calendaires au plus après le décès, dimanches et jours fériés compris. Le préfet du département peut accorder une dérogation dans des circonstances particulières, par exemple pour attendre un proche venu de loin.

L’autorisation d’inhumer est signée par le maire de la commune du cimetière choisi. L’entreprise de pompes funèbres s’en charge en général, avec la fermeture du cercueil et, s’il y a lieu, la déclaration préalable de transport du corps.

Pour reposer à Lussac, le défunt doit y être décédé, y avoir été domicilié, y disposer d’une concession familiale, ou remplir les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune. À défaut, les proches peuvent demander une concession, que le maire peut refuser si le cimetière manque de place. Sans concession, la commune fournit un emplacement en terrain commun, gratuitement, pour cinq ans au minimum.

Les concessions, elles, se déclinent en formules temporaires de 5 à 15 ans, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles. Toutes les communes ne proposent pas les quatre, et le prix est voté par le conseil municipal, ce qui explique les écarts d’une commune à l’autre. À Lussac, la grille tarifaire et le règlement du cimetière ne sont pas publiés sur le site de la mairie : il faut les demander au secrétariat, au 05 57 74 60 23, avant de choisir un emplacement.

Une agence de pompes funèbres tient permanence à Lussac

Les Vignes, installées avenue Gambetta, assurent une permanence téléphonique 24 heures sur 24 au 05 57 19 34 34, et répondent à leur agence au 05 57 51 05 33 aux heures d’ouverture. L’entreprise peut déclarer le décès à la mairie à la place de la famille, à condition d’y être mandatée. C’est le cas lorsqu’un contrat obsèques a été souscrit du vivant du défunt.

Le coût des prestations est fixé par ce contrat, ou par le devis signé après le décès. Il dépend du type de sépulture, du cercueil, des soins et du transport, et il n’existe pas de tarif communal pour cette part : la commune ne facture que la concession et, le cas échéant, les frais de creusement.

Si le décès survient à l’hôpital de Libourne, la chambre mortuaire de l’établissement accueille le défunt gratuitement pendant trois jours, puis facture un tarif journalier. Une chambre funéraire privée est payante dès le premier jour, et le corps doit y entrer dans les 48 heures.

Le capital décès : 4 009 € pour un salarié, 9 612 € pour un artisan

Le capital décès de l’Assurance maladie n’est jamais versé automatiquement. Il faut en faire la demande à la CPAM dont relevait le défunt, avec le formulaire S3180 pour un salarié, ou le formulaire spécifique pour un travailleur indépendant.

Le montant forfaitaire est de 4 009 € depuis le 1er avril 2026 pour un salarié, quel que soit son salaire. Pour un artisan ou un commerçant non retraité, il atteint 9 612 € ; pour un artisan ou un commerçant retraité, 3 844,80 €.

Le calendrier compte autant que le montant. La personne qui était à la charge effective, totale et permanente du défunt dispose d’un mois pour faire valoir sa priorité. Passé ce délai, elle perd ce rang, et les autres bénéficiaires, conjoint, enfants, ascendants, ont deux ans à compter du décès pour réclamer le capital.

La déclaration de succession : six mois, et une dispense fréquente

Les héritiers ont six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger. La déclaration n’est pas obligatoire quand l’actif brut de la succession reste sous 50 000 € pour un enfant, un conjoint ou un partenaire de Pacs, ou sous 3 000 € pour les autres héritiers, à condition de n’avoir pas déjà bénéficié d’une donation non déclarée. Un notaire devient indispensable dès qu’un bien immobilier est transmis.

Pour prouver sa qualité d’héritier, il ne faut plus compter sur la mairie : le certificat d’hérédité n’est plus délivré depuis 2015. Deux documents le remplacent, une attestation signée par tous les héritiers pour les petites sommes, ou un acte de notoriété établi par un notaire. La banque exige l’un ou l’autre avant de débloquer les comptes du défunt.

Prévenir les organismes, et résilier ce qui doit l’être

Après les obsèques vient la liste des organismes à prévenir : CPAM, caisse de retraite, CAF, centre des finances publiques, banque, assurances, fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique, bailleur. La fiche « Un proche est décédé » de service-public.fr détaille les démarches selon la situation du défunt et du demandeur, et la mairie de Lussac y renvoie depuis son propre site.

Deux points reviennent dans tous les dossiers. Le compte bancaire du défunt est bloqué en attendant l’attestation des héritiers ou l’acte de notoriété. Et les contrats d’énergie ou de téléphonie ne s’arrêtent pas tout seuls au décès : il faut les résilier, acte de décès à l’appui, sous peine de payer des mois d’abonnement pour un logement vide.

Ce qui se règle à la mairie, et ce qui se règle ailleurs

À Lussac, la mairie enregistre le décès, délivre les copies d’acte, instruit les demandes de concession et signe l’autorisation d’inhumer. Le contrat d’obsèques se traite avec l’entreprise funéraire, le capital décès avec la CPAM, la succession avec le notaire et le centre des finances publiques.

La mairie n’ouvre qu’aux heures de bureau. Un décès survenu la nuit ou un dimanche impose donc de passer par le médecin de garde et par la permanence des pompes funèbres, puis de faire la déclaration à la réouverture. Les numéros à avoir sous la main, urgences, médecin, gendarmerie, pompes funèbres, sont réunis sur la page des numéros utiles de Lussac.

Sources

Faits relevés le 1er novembre 2026.

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