La sécurité d’une société

La sécurité d’une société

Solo avisé, vous voudriez constituer une société. La responsabilité illimitée de l’indépendant vous inquiète et vous souhaitez y remédier.

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) vous est toute indiquée si vous êtes solo commerçant, artisan ou si vous exercez une activité libérale non réglementée (conseil, consultant ou expert). Cadette de la SARL, elle offre l’avantage de pouvoir se doter d’une société lorsque l’on s’installe en solo. Ainsi vous séparez votre patrimoine personnel du patrimoine de votre société et vous limitez votre responsabilité financière au montant du capital social. Cette garantie disparaît en cas de faute de gestion avérée ou de caution personnelle prise pour un engagement de la société.

Si vous souhaitez créer une SAS, vous pouvez trouver des modèle word de statuts de SAS

Seulement, en optant pour une société, vous allez d’une part effectuer des démarches plus importantes à la création et d’autre part être soumis à davantage de contraintes en cours d’activité. Vous devez faire rédiger des statuts et réunir un capital de 50 000 F (7 622 E). Ensuite, vous conservez une totale indépendance puisque vous êtes l’unique associé. Mais vous avez l’obligation de tenir une comptabilité commerciale, de vous réunir en assemblée générale annuelle pour approuver vos comptes et les publier au greffe du tribunal de commerce.

La SEL (société d’exercice libéral) est réservée aux solos libéraux soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Vous la choisissez si vous exercez l’une des professions prévues par la loi du 31 décembre 1990 (architecte, médecin, avocat, comptable, pharmacien, dentiste, vétérinaire, etc.). En solo, vous vous dotez d’une SELU (société d’exercice libéral unipersonnelle). Elle fonctionne comme une EURL et permet d’éluder une partie des difficultés induites par le statut d’indépendant ou par les sociétés civiles professionnelles. Votre responsabilité est limitée au montant de votre engagement initial, sauf en cas de caution personnelle et de redressement ou de liquidation judiciaire dû à une faute personnelle de gestion.

Que vous soyez en SELU ou en EURL, vous êtes imposé à l’IR, dans la catégorie des BNC ou des BIC, selon la nature de votre activité. Mais vous pouvez aussi opter pour l’IS (impôt sur les sociétés à 33,33%). Et votre régime social est celui des travailleurs non salariés, en votre qualité d’associé (gérant ou non) unique.

La création d’une société permet de limiter les risques financiers et de protéger votre patrimoine privé, votre avenir et celui de vos proches. Car vous bénéficiez d’une responsabilité limitée (avec la séparation des patrimoines privé et professionnel), tout en gardant la maîtrise de votre affaire puisque vous exercez en solo. Mais ce n’est pas le seul avantage. L’exercice en société vous permet d’offrir une crédibilité financière renforcée. Cela peut vous faciliter l’obtention de financement pour vos investissements. Il vous ouvre aussi la perspective de vous associer pour former de nouveaux réseaux de collaboration et ainsi offrir une gamme de prestations ou de services plus étendue. Si vous optez pour l’IS, vous pouvez diminuer l’imposition de vos bénéfices, réduire l’assiette de vos cotisations sociales et lisser la taxation de vos revenus. Enfin, la mise en société vous donne l’opportunité de préparer la cession ou la transmission de votre entreprise à moindre coût, pour mieux profiter des fruits de votre activité et envisager l’avenir en toute sérénité

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