Domiciliation d’association : quelles sont les différentes options ?

Domiciliation d’association : quelles sont les différentes options ?

La création d’une association diffère largement de la création d’une entreprise, en terme d’obligations. Cependant, lorsqu’il s’agit de domicilier une association, la réglementation en vigueur impose les mêmes exigences que pour la domiciliation d’une entreprise. Toute association, légalement conçue, doit disposer d’une adresse ou siège social pour envoyer et recevoir des courriers administratifs et officiels. La domiciliation permet également de spécifier l’autorité dont l’association dépend, ainsi que le procureur de la République compétent pour les démarches juridiques. Il existe différentes sortes de solution de domiciliation possible pour une association

Domiciliation d’une association : ce que dit la loi

Selon les articles L5, alinéa 2 et D1, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901, une association peut librement omettre de mentionner son siège social dans ses statuts légaux. Mais les règles peuvent diversifier en fonction du statut de l’association. Grâce à cette liberté, il devient plus facile pour une association de transférer son siège social dans une même ville ou une même agglomération.

Les différentes solutions de domiciliation d’une association

Trois possibilités s’offrent à une association en termes de solution de domiciliation :

Au domicile du président ou du dirigeant

C’est la solution la plus simple et également la plus appréciée des associations. Cette possibilité est envisageable même si le Président de l’association n’est qu’un simple locataire, et ce sans nécessairement demander l’avis du propriétaire. Cependant, cette solution limite l’usage de l’adresse de domiciliation de l’association à l’organisation de réunions périodiques des adhérents et membres du bureau, ainsi qu’à la réception des courriers. 

Si le propriétaire des lieux refuse d’inscrire le nom de l’association sur sa boîte aux lettres, la formule « Association X chez Monsieur ou Madame Y » est sollicitée lors du libellé du siège social de celle-ci. 

Dans le cas où les activités de l’association peuvent conduire à la réception du public, et que le domicile du Président n’est pas aménagé à cette issue, la réunion publique peut se tenir ailleurs, sans forcément influer sur la domiciliation de l’association.

En mairie ou dans une maison des associations

Il est parfois possible de se domicilier au sein d’une commune ou à la maison de l’association dans certaines agglomérations. Cette solution permet à l’association de gagner davantage en crédibilité. De plus, ces établissements sont généralement équipés de salles de réunion pouvant accueillir régulièrement les bénévoles et les volontaires de l’association. 

Le Conseil Municipal est l’unique décideur qui peut accepter ou refuser de domicilier une association au sein d’une mairie ou dans une maison d’associations. En cas de refus, il reste toujours la solution de domiciliation commerciale.

Dans une entreprise de domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est une solution de domiciliation d’association plus professionnelle. A l’image des mairies, elle permet de domicilier une association au sein d’une entreprise spécialisée. Ce service, généralement payant, permet à l’association de bénéficier de services supplémentaires comme la location ponctuelle de locaux professionnels, le transfert de courrier, voire même un service de secrétariat. 

Cette solution est généralement plus coûteuse, à moins d’opter pour des solutions « en ligne ».

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